Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 05.01.2024.
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Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’accéder ou d’utiliser notre service. En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
1. Général
1.1. Acceptation des conditions. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions d’utilisation.
1.2. Modification des conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue signifiera votre acceptation des modifications.
2. Accès et inscription
2.1. Exactitude des informations. Lors de l’inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant.
2.2. Responsabilité du compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.
3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
3.1. Propriété du contenu. Le contenu que nous fournissons, y compris les textes, graphiques, logos et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
3.2. Licence. Vous acceptez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour accéder, utiliser et reproduire notre contenu conformément à ces conditions.
4. Restrictions et interdictions
4.1. Utilisation abusive du service. Il est interdit d’utiliser notre service d’une manière qui viole les lois ou les droits des autres utilisateurs.
4.2. Interdiction d’accès. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire l’accès au service à tout utilisateur pour quelque raison que ce soit.
5. Responsabilité
5.1. Clause de non-responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre service.
5.2. Responsabilité de l’utilisateur. Vous êtes responsable de vos actions lors de l’utilisation de notre service.
6. Dispositions finales
6.1. Droit applicable. Ces conditions sont soumises aux lois de la Bosnie-Herzégovine.
6.2. Résolution des litiges. Tout litige sera résolu par voie de négociation et, si cela n’est pas possible, devant les tribunaux d’Usora.
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